Prestations vendues

Toute commande réalisée depuis ce site suppose la création d'un compte utilisateur et l’acceptation du règlement intérieur de l’établissement. Ce service est ouvert aux prestations suivantes :

• Entrée unitaire (moins de 25 ans, 25 ans et plus, famille)

• Carte d'accès (achat, perte)

• Rechargement de carte (10 entrées, 10 heures, abonnement)

• Accès à l'espace détente

• Aquabike (séance, abonnement)

• Aquagym (séance, abonnement)

• Cours enfant (cours annuel, stage)

Les titres achetés en ligne peuvent prendre la forme d'un code QR (billet électronique à imprimer ou à télécharger) ou être crédités sur la carte d'accès de l'utilisateur. L'accès à l'espace détente se fait à l'aide d'un bracelet en silicone à récupérer à l'accueil de l'établissement en échange d'une preuve d'achat.

Utilisation des titres

Les titres sont à présenter au contrôle d'accès de l'établissement. Un code QR est valable un an à partir de la date d'achat. Le solde d'une carte d'accès est valable un an à partir de la date d'achat ou à compter du dernier rechargement.

En cas de perte ou de vol d'une carte d'accès, l'utilisateur est tenu d'en avertir immédiatement l'établissement afin que ladite carte soit désactivée. Une nouvelle carte d'accès sera délivrée contre paiement de frais de renouvellement (les droits restant sur l'ancienne étant crédités sur la nouvelle). La Communauté de Communes des Sucs ne saurait être tenue responsable de l'utilisation abusive d'un titre par un tiers, quel qu'en soit le motif.

Pour les titulaires de cartes horaires, un temps de vestiaire de 15 minutes est offert pour un temps minimum décompté sur la carte de 30 minutes (si l'usager reste moins de 30 minutes, ce temps n'est pas crédité). Un crédit minimum de 30 minutes est requis pour accéder aux bassins, et un débadgeage en sortie sur la borne prévue à cet effet est nécessaire afin d’arrêter le décompte du temps (en cas d'oubli, un forfait de 2 heures sera défalqué du solde de la carte).

Pour les abonnements, ces derniers sont strictement personnels et nominatifs.

Tarifs affichés

Conformément à l’article 112-1 du code de la consommation, les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les tarifs sont fixés par délibération du conseil communautaire et sont susceptibles de révision, en garantissant toutefois à l’utilisateur l’application du prix en vigueur au moment de la commande.

Paiement et confirmation

Le paiement en ligne s’effectue en une fois, par carte bancaire ; il est immédiat et définitif. Toutes les transactions sont effectuées par l’intermédiaire de PayFIP, un service sécurisé de la Direction Générale des Finances Publiques. L’achat est attesté par la réception d’un email de confirmation ; de ce fait, l’utilisateur doit disposer d’une adresse électronique valide.

Protection des données

Les données personnelles font l’objet de mesures de protection conformes au règlement européen sur la protection des données (RGPD 2016/679). Les données d’identification bancaire sont traitées par la Direction Générale des Finances Publiques.

Les informations saisies lors d’un achat en ligne sont nécessaires au bon fonctionnement du service, et peuvent être utilisées pour vous recontacter et/ou vous informer. Conformément à la règlementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit de consultation, modification ou effacement de ses données, sur simple demande via le formulaire de contact du site.

Gestion des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les demandes devront être adressées au centre aquatique L’O’ des Sucs par courrier ou via le formulaire de contact du présent site internet. À défaut de résolution amiable, un médiateur pourra être désigné par la plus diligente des parties. En cas d’échec de la demande de la médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Limite de responsabilité

Conformément à l’article 1218 du code civil, la Communauté de Communes des Sucs sera libérée de ses obligations pour tout événement imprévisible et indépendant de sa volonté, ainsi que pour tout évènement reconnu comme un cas de force majeure par la jurisprudence française.